Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20/01/2026

APERÇU

Bienvenue chez EVolt home! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à 17488181 Canada Inc. (EVolt home). 17488181 Canada Inc. (EVolt home) exploite ce magasin et ce site web, y compris toutes les informations, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). EVolt home est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer sur nos magasins en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos magasins sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos magasins en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder au magasin ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux décrits ou rendus dans nos magasins en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. EVolt home se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'EVolt home n'en confirme pas l'acceptation. Votre mode de paiement sera débité lorsque nous accepterons votre commande. L'acceptation a lieu une fois que le paiement a été traité avec succès et que vous recevez un courriel de confirmation de commande.

• Annulations : Une fois votre commande acceptée, les demandes d'annulation peuvent ne pas être acceptées si la commande est entrée en phase de traitement ou si des articles personnalisés/sur commande spéciale ont été approvisionnés. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre.

• Notification : Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons via le courriel ou le numéro de téléphone fourni lors du paiement.

• Retours : Tous les achats sont assujettis uniquement à notre Politique de retour, de remboursement et de garantie disponible ici.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, l'expédition, la manutention, les douanes ou les frais d'importation.

Les prix affichés dans nos magasins en ligne peuvent être différents des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les magasins en ligne ou autres exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - SERVICES D'INSTALLATION ET ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

Les devis et services d'installation sont fournis par des électriciens indépendants et agréés et sont organisés séparément de la livraison du produit. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. EVolt home n'est ni un entrepreneur ni un maître électricien et n'effectue pas de travaux d'installation.

2. Responsabilité : EVolt home n'assume aucune responsabilité pour la planification, la qualité d'exécution, les délais, les dommages matériels, la conformité au code, les permis ou tout résultat lié aux services d'installation.

3. Responsabilité civile : EVolt home ne peut être tenu responsable des décisions, estimations ou actions prises par des électriciens indépendants, y compris l'installation de bornes de recharge pour VE.

4. Garanties : EVolt home ne fournit pas de garanties pour les travaux d'installation; toute garantie concernant l'installation est celle de l'électricien agréé effectuant le service.

5. Conformité : Les clients sont responsables de s'assurer que tous les travaux électriques répondent aux codes locaux et aux exigences en matière de permis.

Tout engagement que vous prenez avec un maître électricien indépendant est uniquement entre vous et cet électricien.

SECTION 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci, sont la propriété d'EVolt home, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle d'EVolt home, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par EVolt home.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans d'EVolt home sont des marques de commerce d'EVolt home ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans la permission écrite préalable d'EVolt home. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que l'on vous donne accès à des outils tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun suivi, aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 9 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 10 - RELATION AVEC SHOPIFY

EVolt home est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Magasin sont faits directement avec EVolt home. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et EVolt home, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par la présente Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec EVolt home.

SECTION 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur notre site web, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité ici pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 12 - RÉTROACTION (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur toute Rétroaction; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction sera conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir votre Rétroaction confidentielle; (2) de payer une compensation pour votre Rétroaction; ou (3) de répondre à votre Rétroaction.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer la Rétroaction que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que votre Rétroaction ne violera aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Rétroaction ne contiendra pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendra de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous faites et de son exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour toute Rétroaction publiée par vous ou un tiers.

SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement qu'il y ait des informations sur ou dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder et utiliser les Services à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou procurer l'envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à EVolt home, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (d) spammer, hameçonner, pharming, prétexter, utiliser des araignées, explorer ou gratter (scraping); ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de l'un de ses contenus.3

SAUF INDICATION EXPRESSE D'EVOLT HOME, OU DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOURS, REMBOURSEMENTS, PRIX ET GARANTIE, OU TEL QUE FOURNI PAR LA GARANTIE DU FABRICANT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

EXCEPTION IMPORTANTE POUR LES CLIENTS DU QUÉBEC

Nonobstant les exclusions ci-dessus, les clients de la province de Québec conservent tous les droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), y compris la garantie légale statutaire décrite ci-dessous. Les exclusions « TELS QUELS » et de garantie dans cette section ne s'appliquent pas aux clients du Québec dans la mesure où elles entrent en conflit avec les lois obligatoires de protection du consommateur au Québec.

Clients du Québec – Avis légal et garantie légale

Avis concernant la disponibilité des pièces de rechange, services de réparation et informations d’entretien

Pour les clients du Québec, EVolt home, 17488181 Canada inc., ne garantit pas, au sens de l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur et des règlements applicables, la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation ou des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation des produits vendus. 

Le cas échéant, EVolt home peut aider à faciliter les réclamations en garantie, sous réserve des modalités de la garantie du fabricant. Cet avis n’affecte pas les garanties du fabricant, ces dernières restent en vigueur. Pour sa garantie de disponibilité, contactez directement le fabricant.

Résumé de la disponibilité :

• Pièces de rechange : non disponibles

• Services de réparation : non disponibles

• Renseignements pour l’entretien ou de réparation : non disponibles

Cet avis est publié conformément à l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c. P-40.1, et aux articles 79.18 à 79.20 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Avis important sur la garantie légale au Québec

La loi sur la protection du consommateur accorde une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez d’un commerçant. Selon la Loi sur la protection du consommateur :

• Les biens achetés ou loués auprès d’un commerçant doivent pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné (article 37 de la Loi);

• Les biens doivent pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut varier selon le prix payé, les dispositions du contrat et les conditions d’utilisation du bien (article 38 de la Loi).

Pour plus d’informations sur cette garantie légale, consultez l’Office de la protection du consommateur (OPC)

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS EVOLT HOME, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT PROCURÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURU À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI AVISÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes EVolt home, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni préavis à votre égard.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

22.1 Loi applicable. Ces Conditions d'utilisation et tout accord connexe seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

22.2 Juridiction (Litiges non liés à la consommation). Tout litige, réclamation ou procédure judiciaire découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera porté exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal. Vous et EVolt home consentez à la juridiction et au lieu exclusifs de ces tribunaux pour tous les litiges, SAUF pour les questions réservées par la loi à la juridiction du lieu de résidence du consommateur.

22.3 Exception consommateur. Nonobstant la Section 22.2, si vous êtes un consommateur, vous pouvez, à votre discrétion, intenter des procédures devant les tribunaux de votre lieu de résidence si la législation provinciale applicable en matière de protection du consommateur l'exige.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Nous vous informerons de tout changement important à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de tout changement à ces Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

Ces Conditions d'utilisation ne limitent aucun droit statutaire que vous pourriez avoir en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact(at)evolthome.ca.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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contact(at)evolthome.ca 
306-1555 Boulevard de l'Avenir, Laval, QC, H7S 2N5
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